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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cyril Pellevat (Les Indépendants)
Déposé le 8 décembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-112
Article 15
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. Alinéa 19 Supprimer les mots : À partir du 1er janvier 2025, II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. – L’article L. 229-18-2 du code de l’environnement dans sa rédaction résultant du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025. III. En conséquence, faire précéder le premier alinéa de la mention : I. –
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.