Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cyril Pellevat (Les Indépendants)
Déposé le 8 décembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-112
Article 15
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de clarification visant à abroger le paragraphe du code relatif à l’allocation de quotas gratuits au secteur aérien au 1er janvier 2026.
I. Alinéa 6 Supprimer les mots : en outre II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….– Le I de l’article L. 229-18 du code de l’environnement dans sa rédaction résultant du présent article est abrogé le 1er janvier 2026. III. En conséquence, faire précéder le premier alinéa de la mention : I. –
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.