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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cyril Pellevat (Les Indépendants)
Déposé le 8 décembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-112
Article 13
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination, visant à tenir compte du déplacement des dispositions relatives au mécanisme CORSIA proposé par le rapporteur à l’article 17.
I. Alinéas 1 et 2 Remplacer le nombre : 11 par le nombre : 10 II. Alinéa 6 Remplacer la référence : L. 229-72 par la référence : L. 229-70 III. Alinéas 15 Remplacer la référence : L. 229-73 par la référence : L. 229-71 IV. Alinéas 16 Remplacer la référence : L. 229-74 par la référence : L. 229-72 V. Alinéa 19 Remplacer la référence : L. 229-75 par la référence : L. 229-73 VI. Alinéa 21 Remplacer la référence : L. 229-76 par la référence : L. 229-74 VII. Alinéa 23 Remplacer la référence : L. 229-77 par la référence : L. 229-75 VIII. Alinéa 24 Remplacer la référence : L. 229-78 par la référence : L. 229-76
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.