Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Rapin (Les Républicains)
Déposé le 7 décembre 2023
21 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le financement des associations européennes de notre pays, spécialement des think tanks, contraste avec les ambitions européennes de la France et son rôle majeur dans l’histoire de la construction européenne. Dans un contexte de défiance de la société civile envers les enjeux liés à la construction européenne, et alors que les élections européennes approchent à grands pas, le soutien financier au tissu associatif européen se raréfie. Parallèlement, de nombreux groupes industriels étrangers (chinois, russes…) se positionnent actuellement auprès de ces associations pour proposer leur concours, au risque de limiter leur capacité à défendre librement les sujets stratégiques européens qu’elles portent. Par ailleurs, les associations et think tanks français engagés sur les affaires européennes constituent autant de leviers d’influence pour la France dans l’écosystème européen. Cette influence est aujourd’hui limitée du fait de la fragmentation du secteur, mais également de la fragilité de son financement. Le présent amendement propose ainsi la création d’un fonds de soutien public destiné à encourager les initiatives des associations françaises engagées pour faire connaître les enjeux européens et à rationaliser les différents financements, aujourd’hui accordés de manière éclatée et non coordonnée entre les ministères (ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Services de la Première ministre…). Ce fonds constituerait un levier majeur permettant à l’État de soutenir les activités du tissu associatif européen en France, indispensable à son développement et à sa résilience face aux chocs économiques. Afin d’assurer la recevabilité́ financière de cet amendement, il est proposé de minorer à hauteur d’un million d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 06 « Service National Universel » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative ».
I. – Créer le programme : Fonds de soutien à la société civile européenne II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 Fonds de soutien à la société civile européenne 1 000 000 1 000 000 TOTAL 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.