Amendement n° II-1445

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les crédits supprimés sur le programme 175 « Patrimoines » (+2 M€ sur l’action 03) de la mission « Culture » en première lecture à l’Assemblée Nationale, compte tenu des mouvements de crédits opérés par l’amendement II-4197 visant à renforcer l’accompagnement du secteur festivalier. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.