Amendement n° II-1435

Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les crédits supprimés sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » (+6,0 M€ sur l’action 1) de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » en première lecture à l’Assemblée Nationale, compte tenu des mouvements de crédits opérés par les amendements II-1535 et II-1874, relatifs respectivement au soutien à la filière de la châtaigne et aux moyens du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF). Il vise en outre à positionner sur l’action 21 du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » les crédits du programme « Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles » (créé par l’amendement II-3324, avec un montant de 5 M€) et sur l’action 2 du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » les crédits du programme 382 « Soutien aux associations de protection animale et aux refuges » (pour 1 M€). Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.