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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Evelyne Corbière Naminzo (CRCE-K)
Déposé le 5 décembre 2023
5 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à proposer un plan d’urgence pour la filière laitière. Structurellement affaiblie depuis une décennie, avec la fin des quotas laitier notamment, la filière connaît aujourd’hui un effondrement sans précédent de son activité, comme l’ensemble des activités d’élevage. En à peine plus de trois décennies, les exploitations laitières sont passés de 175 000 en 1988 à 35 000 en 2020. Une réduction drastique au détriment de notre alimentation. La crise de la filière lait s’est particulièrement accélérée ces dernières années, notamment au travers de la décapitalisation du cheptel de vaches laitières (-2,5 % d’effectifs entre avril 2022 et 2023), un phénomène démarré il y a plusieurs années mais qui prend de l’ampleur face à la hausse des coûts de production, aux prix de la viande et des productions végétales attractifs, et dans un contexte d’augmentation des départs en retraite d’éleveurs. Pour être recevable, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants : - L’action 1 du nouveau programme spécial « Plan d’urgence pour la filière laitière » est majorée de 50 millions d’euros en AE et CP. - L’action 24 du programme 149 est minorée de 50 millions d’euros en AE et CP. Le présent amendement vise à proposer un plan d’urgence pour la filière laitière.
I. – Créer le programme : Plan d'urgence de la filière laitière II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 50 000 000 50 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) Soutien aux associations de protection animale et aux refuges Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles Plan d’urgence pour la filière laitière 50 000 000 50 000 000 TOTAL 50 000 000 50 000 000 50 000 000 50 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.