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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Sautarel (Les Républicains)
Déposé le 6 décembre 2023
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 59
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 16 Remplacer les mots : ci-après par les mots : du second alinéa
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.