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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Sautarel (Les Républicains)
Déposé le 6 décembre 2023
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 56
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de correction d’une erreur matérielle.
Alinéa 82 Remplacer les mots : la commune par les mots : l’établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.