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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 6 décembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 49 tricies
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement rédactionnel visant à remplacer la référence à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui n’a plus d’existence juridique par la mention de l’accise sur les énergies, nouvelle dénomination de cette taxe au sein du code des impositions sur les biens et services.
Après les mots : contributions réelles de rédiger ainsi la fin de cet article : la fraction d’accise sur les énergies perçue sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.