Amendement n° II-1391

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Amendement rédactionnel visant à remplacer la référence à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui n’a plus d’existence juridique par la mention de l’accise sur les énergies, nouvelle dénomination de cette taxe au sein du code des impositions sur les biens et services.