Amendement n° II-1374

I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au a du 3° du I de l’article L. 313‑18‑1, les mots : « 4° du » sont supprimés ; II. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au 1° du I de l’article L. 313‑19‑1, les mots : « mentionnée au 4° du » sont remplacés par les mots : « supplémentaire des employeurs à l’effort de construction mentionnée au » ; III. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’avant‑dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 313‑33, les mots : « 2° du » sont supprimés ;