Amendement n° II-591

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Identique à un amendement déposé au nom de la commission des finances par les rapporteurs spéciaux Stéphane Sautarel et Isabelle Briquet, le présent amendement tend à renforcer l’information des membres de la commission des investissements locaux (dite « commission DETR »). Il prévoit, en effet, que la commission « DETR » est informée des demandes de subventions éligibles mais finalement non retenues, ce qui permettrait d’accroître l’information des élus sur les choix opérés par le préfet en matière d’attribution des subventions. Les élus seraient alors en mesure de mieux cerner les critères de sélection retenus par le préfet et de vérifier le respect des priorités fixées par la commission.