Amendement n° II-829

Cet amendement vise à augmenter de 9 millions d’euros les autorisations d’engagements alloués à l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée » (TZCLD). Initié par la loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée du 29 février 2016 sur 10 sites, ce projet a suscité une réelle adhésion. En effet, depuis le 27 novembre dernier, le réseau TZCLD regroupe 60 territoires habilités et 89 candidats. Dans ce contexte, le projet de loi de finances initial prévoyait d’augmenter les crédits dédiés à cette expérimentation rattachée au programme 102 « Accès et retour à l’emploi » de la mission « Travail et emploi », les faisant passer de 45 millions d’euros en 2023 à 69 millions d’euros en 2024. Cependant, les acteurs du réseau, comme les élus des collectivités territoriales engagées dans cette démarche, ont estimé que cette hausse des crédits était insuffisante. Selon ces derniers, un budget de 89 millions d’euros était nécessaire pour garantir les conditions financières nécessaires au bon déroulement de cet expérience, au vu de l’augmentation des sites habilités. A l’Assemblée nationale, un amendement parlementaire augmentant les crédits de 11 millions d’euros a été adopté. Le Gouvernement l’a retenu suite à l’engagement de sa responsabilité. Le budget proposé pour l’expérimentation TZCLD est donc porté à 80 millions d’euros. Les acteurs concernés ont pris acte de cette augmentation bienvenue, mais s’interrogent sur leur capacité à mener à bien leur activité tout au long de l’année 2024, au vu de l’augmentation du nombre de sites habilités ou en cours d’habilitation. Par conséquent, afin de les rassurer et de sécuriser le développement de l’expérimentation, cet amendement vise à combler l’écart entre le budget proposé et celui estimé nécessaire en autorisation d’engagement. Il propose d’augmenter de 9 millions d’euros en autorisation d’engagement les crédits de la sous-action 03-05 « Autres structures d’insertion dans l’emploi » destinés à l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée ». L’article 40 de la Constitution imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, cet amendement suggère de compenser cette augmentation en réduisant les crédits de la seconde sous-action « Exonération TEPA » de l’action n°5 « Actions pour favoriser la mise en activité professionnelles des demandeurs d'emploi » du programme n°103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».