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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cathy Apourceau-Poly (CRCE-K)
Déposé le 5 décembre 2023
4 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à abonder le programme de 20 millions d'euros de l'expérimentation Territoires zéro chômeurs longue durée. Notre groupe a toujours exprimé des réserves sur ce dispositif, mais dès lors que l'expérimentation est menée dans 58 territoires, la décision du gouvernement de réduire de 20 millions d'euros le budget en cours. Cet amendement propose de rétablir ces 20 millions d'euros de crédits. Pour garantir la recevabilité financière, cet amendement procède aux mouvements suivants : L'action 3 "Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds d'inclusion pour l'emploi" du programme 102 "Accès et retour à l'emploi" est majorée de 20 millions d'euros en CP et AE. L'action 01-02 "Aides aux employeurs d'apprentis" du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" est minorée de 20 millions d'euros en CP et AE.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 9 000 000 TOTAL 9 000 000 9 000 000 0 0 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.