Amendement n° II-505

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement exige que le préfet explique aux maires et présidents d'intercommunalité dont les demandes de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL n'ont pas été retenues, les raisons de sa décision. Trop souvent, faute d'explications, les porteurs de projets "recalés" n'en connaissent pas les causes ce qui peut conduire à l'incompréhension, voire à une sentiment d'injustice, et les empêche de tirer les enseignements d'une démarche infructueuse. Que l'Etat explique aux élus les raisons des refus qui leur sont objectés est le B-A-B-A d'un dialogue constructif avec les collectivités territoriales sans lequel il ne peut y avoir d'Etat partenaire.