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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Georges Patient (RDPI)
Déposé le 5 décembre 2023
9 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 62
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de nettoyage qui supprime des dispositions obsolètes.
Après l'article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités locales est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 2334‑1 est supprimé ; 2° Les troisième à dernier alinéas de l’article L. 2334‑2 sont supprimés.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.