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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Déposé le 4 décembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-033
Proposition de loi organique vi
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement vise à tirer les conséquences, dans l’intitulé de la présente proposition de loi organique, de l’amendement COM-2 qui vise notamment à élargir le bénéfice de la réserve parlementaire, prévue pour les seules communes rurales dans le texte initial, à l’ensemble du bloc communal tout en maintenant des critères précis encadrant les projets susceptibles d’être soutenus.
Intitulé de la proposition de loi organique Supprimer le mot : rurales
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.