Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 4 décembre 2023
8 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à maintenir le montant de la subvention allouée annuellement à l’Institut national du cancer (INCa). En effet, la subvention destinée à l’INCa est diminuée de 6 millions d’euros pour 2024, en raison de la situation financière très favorable de l'opérateur. Pour autant, la loi du 8 mars 2019 lui a confié de nouvelles missions, notamment d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie décennale de lutte contre les cancers. C’est pourquoi il est proposé d'augmenter les crédits de l'action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 de 6 millions d'euros. Afin de compenser cette hausse, 6 millions d'euros sont retirés de l’action 02 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Protection maladie 6 000 000 6 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) TOTAL 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.