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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nathalie Delattre (RDSE)
Déposé le 4 décembre 2023
6 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
S’insérer dans un parcours de sortie de prostitution (PSP) donne le droit à l’aide financière à l’insertion sociale (AFIS). Le montant de cette allocation est actuellement de 343,20 euros mensuels pour une personne seule. Cette somme s’avère trop faible pour permettre de soulager économiquement ses bénéficiaires. Aussi, cet amendement vise à augmenter le montant de l’aide financière à l’insertion sociale (AFIS) afin d'accompagner au mieux les personnes qui le souhaitent dans une sortie durable du parcours de prostitution. Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 2 940 450 euros les crédits de l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme n° 137 « Égalité entre les Femmes et les Hommes » par la minoration à due concurrence de ceux de l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 2 940 450 2 940 450 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 2 940 450 2 940 450 TOTAL 2 940 450 2 940 450 2 940 450 2 940 450 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.