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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Arnaud Bazin (Les Républicains)
Déposé le 4 décembre 2023
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 65
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 687 I. – Alinéa 10, seconde phrase 1° Remplacer les mots : ainsi qu’une par les mots : et une 2° Remplacer les mots : , est communiqué par les mots : sont communiqués II. – Alinéa 14 1° Remplacer les mots : ayants droits par les mots : ayants droit 2° Après les mots : et de l’auteur insérer les mots : des violences
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.