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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Arnaud Bazin (Les Républicains)
Déposé le 4 décembre 2023
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 65
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 2 1° Remplacer la référence : L. 821-1 par la référence : L. 821-1-2 2° Remplacer la référence : 35 par la référence : 35-2
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.