Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Arnaud Bazin (Les Républicains)
Déposé le 4 décembre 2023
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 64
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le huitième alinéa de l’article L. 821‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le droit à l'allocation aux adultes handicapés demeure ouvert lorsque le bénéficiaire exerce une activité professionnelle ou à caractère professionnel à la date à laquelle il atteint l’âge mentionné à l’article L. 351‑1‑5, tant qu’il exerce cette activité, à compter de cet âge et avant celui prévu au 1° de l’article L. 351‑8. » II. – Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Le dernier alinéa de l’article L. 821‑2 est ainsi modifié : a) Le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » ; b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa n’est pas applicable lorsque le bénéficiaire exerce une activité professionnelle ou à caractère professionnel à la date à laquelle il atteint l’âge mentionné à l’article L. 351‑1‑5, tant qu’il exerce cette activité, à compter de cet âge et avant celui prévu au 1° de l’article L. 351‑8. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.