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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 3 décembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les crédits supprimés sur les programmes 123 « Conditions de vie outre-mer » (+ 3 M€ en AE et +1,55 M€ en CP sur l’action n° 1 ; + 2 M€ en AE et en CP sur l’action n° 2 ; +2,5 M€ en AE et en CP sur l’action n° 9) et 138 « Emploi outre-mer » (+ 22,2 M€ en AE et + 15,2 M€ en CP sur l’action n° 1 ; +7 M€ en AE et en CP sur l’action n° 2 ; +0,2 M€ en AE et en CP sur l’action n° 3 ) de la mission « Outre-mer » en première lecture à l’Assemblée nationale, compte-tenu des mouvements opérés par les amendements gagés II-3409, II-3673, II-3622, II-3621, II-3157, II-2592, II-3557, II-3167, II-3128, II-3120, II-3174, II-491, II-3281, II-487, II-4241. Il procède également à la suppression de l’impact d’un amendement comptabilisé deux fois en première lecture à l’Assemblée nationale, l’amendement II-985, conduisant ainsi à majorer les crédits de l’action n° 1 du programme 138 « Emploi outre-mer » de + 5 M€ en AE et en CP et à minorer du même montant les crédits de l’action n° 6 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 34 400 000 27 400 000 Conditions de vie outre‑mer 2 500 000 1 050 000 TOTAL 36 900 000 28 450 000 SOLDE 36 900 000 28 450 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.