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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 3 décembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les crédits supprimés sur le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » (+3 M€ sur l’action 1) de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » en première lecture à l’Assemblée nationale, compte tenu du mouvement de crédits opéré par l’amendement II-3689. Par ailleurs, il est proposé de supprimer le programme « Soutien à la stérilisation des félins », créé en première lecture à l’Assemblée nationale, dont les crédits sont repositionnés à hauteur de 3 M€ sur l’action 1 du programme 122 « Concours spécifiques et administration ». Il s’agit d’une dotation exceptionnelle pour la seule année 2024, dont l’objet est d’aider les collectivités territoriales à prendre en charge la stérilisation des chats errants et des chats domestiques. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.
I. – Supprimer le programme : Soutien à la stérilisation des félins II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 3 000 000 3 000 000 Concours spécifiques et administration 3 000 000 3 000 000 Soutien à la stérilisation des félins 3 000 000 3 000 000 TOTAL 6 000 000 3 000 000 6 000 000 3 000 000 SOLDE + 3 000 000 + 3 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.