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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 3 décembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Du fait d’un rééquilibrage de la contribution respective du programme 203 « Infrastructures et services de transports » et de l’AFITF concernant le transfert du réseau routier national Alsacien (hors dépenses de personnel), cet amendement procède à la minoration du débasage intervenu sur le programme 203 en première lecture à l’Assemblée nationale au titre de ce transfert de compétences. Par conséquent, le présent amendement majore les crédits du programme Infrastructures et services de transports à hauteur de 14,1 M€ (action 04 « Routes – Entretien »). Un autre amendement majore à due concurrence la prise en charge de ce transfert par l’AFITF. Ce rééquilibrage se fait ainsi à montant constant pour l’État. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 14 104 435 14 104 435 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires TOTAL 14 104 435 14 104 435 SOLDE 14 104 435 14 104 435
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.