Amendement n° II-1089

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de rétablir les crédits supprimés à hauteur de de 8 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 43 « Ports » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » au cours des débats sur le PLF 2024 à l’Assemblée nationale, compte tenu des mouvements de crédits opérés par l’amendement II-4434 ayant trait au soutien à la filière du mareyage post-Brexit. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.