Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Akli Mellouli (GEST)
Déposé le 1 décembre 2023
16 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement propose d'augmenter de 5 millions d'euros les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit d’un « chèque alimentaire » d’urgence pour Mayotte. Pour rappel, Mayotte est le territoire le plus pauvre de France avec un PIB/habitant à de 9 706€ contre 57 600€ en Île‑de‑France (29 200€ en France hexagonale hors Île-de-France). La pauvreté y est particulièrement forte, un rapport de la Cour des comptes de juin 2022 montre que 84 % de la population de Mayotte vit sous le seuil de pauvreté. Les mahorais subissent de plein fouet les conséquences économiques de crise de l'eau avec en plus des coupures, des packs d’eau sont vendus entre 6 et 10 euros à Mayotte contre 2 à 3 euros en métropole.En attendant la mise en place de mesures structurelles de long terme pour lesquelles plaident les écologistes, nous proposons la création temporaire d’un chèque alimentaire pour répondre à une situation devenue insoutenable. Ce chèque alimentaire est une mesure d’urgence, mais aussi une mesure sanitaire et un impératif social et économique, puisque la nourriture, à Mayotte, coûte bien plus cher que dans l’Hexagone. Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé les mouvements de crédits suivants : · une diminution de 5 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 - Soutien aux entreprises du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ; · une augmentation de 5 000 000 euros des AE et CP de l'action 4 - Sanitaire, social, culture jeunesse et sport du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Conditions de vie outre‑mer 5 000 000 5 000 000 TOTAL 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.