Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement tire les conséquences de l’annonce par le ministre du maintien en 2024 du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Il rétablit les crédits à hauteur de ceux attribués en 2023. Afin d’assurer la recevabilité financière, l’augmentation de 30 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement de l’action 6 « actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève » est gagée par une diminution de 30 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale ».