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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cécile Cukierman (CRCE-K)
Déposé le 1 décembre 2023
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 56
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent prolonger en 2024 la neutralisation intégrale des modifications apportées en loi de finances pour 2022 à l’effort fiscal des communes.
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : IX. – Au dernier alinéa du B du III de l’article 252 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, dans sa rédaction résultant de l’article 194 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 et de l’article 195 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, après les mots : « En 2023 », sont insérés les mots : « et 2024, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.