Amendement n° II-627

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure l'ensemble des énergies décarbonées y compris le nucléaire et les énergies renouvelables pilotables dans les indicateurs mesurant le développement des sources d'énergies décarbonées, conformément à la stratégie de transition énergétique esquissée par le Gouvernement. Bien qu'il serait préférable de supprimer cette mention du projet de loi de finances, qui devrait être examinée à l'occasion de la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) à la rentrée 2024, en vertu de l’article L100-1-A du code de l’énergie.