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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 1 décembre 2023
22 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État G
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à inclure l'ensemble des énergies décarbonées y compris le nucléaire et les énergies renouvelables pilotables dans les indicateurs mesurant le développement des sources d'énergies décarbonées, conformément à la stratégie de transition énergétique esquissée par le Gouvernement. Bien qu'il serait préférable de supprimer cette mention du projet de loi de finances, qui devrait être examinée à l'occasion de la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) à la rentrée 2024, en vertu de l’article L100-1-A du code de l’énergie.
Alinéas 694 à 697 Rédiger ainsi ces alinéas : Contribuer à porter à 42,5% la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen d’ici 2030 Part des énergies décarbonées dans la production d’électricité Puissance installée des principales filières de production d’électricité à partir d’énergie décarbonée : énergies renouvelables thermiques, hydroélectricité, nucléaire, éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (MW) Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh)
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.