Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Michel Canévet (UC)
Déposé le 1 décembre 2023
16 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le plan tourisme dans le cadre de Destination France lancé en 2021 a permis aux collectivités locales de conduire des projets de verdissement des ports de plaisance et de modernisation de leurs bases nautiques. Confié au CEREMA, ces appels à projets sont aujourd’hui en attente de leur phase de conventionnement pour permettre aux collectivités de réaliser les travaux attendus. L’amendement vise donc à prendre la somme de 15 000 000 d’euros en AE et de 11 000 000 d’euros en CP dans l'action 01 "Performance environnementale" du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » pour les attribuer à l'action 03 "Innovation et flotte de commerce" du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » afin de soutenir des travaux qui permettront de décarboner nos infrastructures portuaires et maritimes.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture 15 000 000 11 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires 15 000 000 11 000 000 TOTAL 15 000 000 15 000 000 11 000 000 11 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.