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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Annick Girardin (RDSE)
Déposé le 1 décembre 2023
10 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 50 ter
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement de coordination prévoit la suppression de l’article 50 ter qui produit le même effet juridique que l’article 50 bis, avec une rédaction à peine différente.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.