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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cécile Cukierman (CRCE-K)
Déposé le 1 décembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 56
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement propose de supprimer dans le calcul du Coefficient d’intégration fiscale (CIF) des communautés de communes (quel que soit leur régime de fiscalité) la prise en compte de la redevance d’eau.
Après l’alinéa 89 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : V. – L’article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifiée : 1° Le d du 11° du I est abrogé ; 2° Le VIII est abrogé.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.