Amendement n° II-1028

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les crédits supprimés sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (+15,8 M€ en autorisations d'engagement - AE - et en crédits de paiement - CP - sur l’action 11 et +0,6 M€ en AE et en CP sur l’action 14) de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » en première lecture à l’Assemblée nationale, compte tenu des mouvements de crédits opérés par les amendements II-3692 visant à accompagner les acteurs locaux via les crédits d’« alliances locales des solidarités », II-4430 concernant le financement des EVARS (espaces vie affective, relationnelle et sexuelle) et II-4431 visant à financer les actions de communication, d’information et de sensibilisation concernant l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.