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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 1 décembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les crédits supprimés sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (+15,8 M€ en autorisations d'engagement - AE - et en crédits de paiement - CP - sur l’action 11 et +0,6 M€ en AE et en CP sur l’action 14) de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » en première lecture à l’Assemblée nationale, compte tenu des mouvements de crédits opérés par les amendements II-3692 visant à accompagner les acteurs locaux via les crédits d’« alliances locales des solidarités », II-4430 concernant le financement des EVARS (espaces vie affective, relationnelle et sexuelle) et II-4431 visant à financer les actions de communication, d’information et de sensibilisation concernant l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 16 400 000 16 400 000 TOTAL 16 400 000 16 400 000 SOLDE 16 400 000 16 400 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.