Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 1 décembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Comme la Première ministre s’y est engagée, le présent amendement porte l’enveloppe des crédits dédiés au financement des mineurs non accompagnés à 100 millions d’euros, afin d’accroître l’aide apportée par l’État aux départements pour la prise en charge de cette dépense croissante. Pour ce faire, un montant de 32,3 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est inscrit sur l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 32 279 625 32 279 625 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL 32 279 625 32 279 625 SOLDE 32 279 625 32 279 625
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.