Amendement n° II-409

Les territoires ruraux éducatifs (TER) est un dispositif qui vise à renforcer la prise en charge pédagogique et éducative des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire, en mobilisant l’ensemble des acteurs, c’est-à-dire l’éducation nationale, les collectivités et les associations. A compter de la rentrée 2023, le dispositif a été étendu pour atteindre 185 TER et son déploiement doit se poursuivre en 2024 pour atteindre à terme, 300 TER dans toute la France. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit 5 600 000 euros pour le financement de ce dispositif. Or, dans le cadre de l’extension du dispositif il est nécessaire de lui accorder les fonds nécessaires. Ainsi, le présent amendement vise à doubler en autorisation d’engagement et en crédits de paiement les montants prévus à l’action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme 140 « Enseignement scolaire public du 1er degré », de l’action 12 « Pilotage, administration et encadrement pédagogique » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », de l’action 05 « Pilotage de l’Etat et établissements à la charge de l’Etat » du programme 230 « Vie de l’élève en le gageant sur l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».