Amendement n° II-976

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir des crédits supprimés sur la mission « Enseignement scolaire » en première lecture à l’Assemblée nationale, sur les programmes : - 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » (+0,8 M€, sur l’action 9), compte tenu du mouvement opéré par l’amendement II-2235, relatif aux territoires éducatifs ruraux ; - 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (+33 M€ sur les actions 1 et 8) compte tenu des mouvements opérés par les amendements II-1863 et II-1885 respectivement, relatifs au financement des brigades contre le harcèlement scolaire et d’un fonds national d’aide au départ en voyages scolaires ; - 230 « Vie de l’élève » (+1,5 M€ en AE et CP sur l’action 6) compte tenu des mouvements opérés par l’amendement II-2513, relatif à la télé-présence pour les élèves atteints d’une maladie grave. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.