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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 30 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir des crédits supprimés sur la mission « Enseignement scolaire » en première lecture à l’Assemblée nationale, sur les programmes : - 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » (+0,8 M€, sur l’action 9), compte tenu du mouvement opéré par l’amendement II-2235, relatif aux territoires éducatifs ruraux ; - 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (+33 M€ sur les actions 1 et 8) compte tenu des mouvements opérés par les amendements II-1863 et II-1885 respectivement, relatifs au financement des brigades contre le harcèlement scolaire et d’un fonds national d’aide au départ en voyages scolaires ; - 230 « Vie de l’élève » (+1,5 M€ en AE et CP sur l’action 6) compte tenu des mouvements opérés par l’amendement II-2513, relatif à la télé-présence pour les élèves atteints d’une maladie grave. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élèvedont titre 2 1 500 000 1 500 000 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 800 000 800 000 Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 33 000 000 33 000 000 Enseignement technique agricole dont titre 2 TOTAL 35 300 000 35 300 000 SOLDE 35 300 000 35 300 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.