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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 30 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les crédits supprimés sur les programmes 303 « Immigration et asile » (+200 000 € en AE et CP sur l’action 3) et 104 « Intégration et accès à la nationalité française » (+300 000 € en AE et CP sur l’action 11) de la mission « Immigration, asile et intégration » en première lecture à l’Assemblée Nationale, compte tenu des mouvements de crédits opérés par les amendements II-1873, visant à ouvrir les cours de français langue étrangère à tous les étrangers en situation régulière qui en font la demande, et II-2440 respectivement, visant à rehausser les crédits octroyés à l’ Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 200 000 200 000 Intégration et accès à la nationalité française 300 000 300 000 TOTAL 500 000 500 000 SOLDE 500 000 500 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.