Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 29 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Par cet amendement, nous souhaitons qu’une programmation pluriannuelle pour la production de logements étudiants soit mise en place pour les cinq prochaines années. En effet, nous demandons à ce que chaque année, entre 2024 et 2028, 15 000 logements étudiants soient construits. L'offre de logement pour étudiants est structurellement insuffisante. Selon l’Observatoire de la vie étudiante (OVE), il y avait près de 2,8 millions étudiants, dont 700 000 boursiers. Au total, on compte au moins 394 000 places pour les étudiants dans le public et au sein des résidences privées : 175 000 places gérées par les CROUS, 60 000 logements gérés pour les offices HLM, 160 000 places au sein des résidences de services étudiantes privées. Ainsi, une grande partie d'étudiantes et d'étudiants est exposée à la précarité, dans laquelle la difficulté d’accéder au logement joue un rôle central. Les coûts associés au logement ne cessent d’augmenter et le logement représente le premier poste de dépense des étudiants : 60 % en moyenne de leur budget en 2022. Au sein de la jeunesse étudiante, cette précarité est structurelle : près de 20 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté ; 46 % d’entre eux travaillent pendant l’année scolaire. Pourtant, la production de logements étudiants est en baisse depuis 2017 (7 000 logements construits en 2017 contre 5 550 en 2021). En 2022, 2 990 nouvelles places en CROUS ont été construites en maîtrise d’ouvrage directe par les CROUS (1 586 places) ou par des bailleurs sociaux qui en confient ensuite la gestion aux Crous (1 404 places), selon un rapport d’activité des CROUS. Cela est insuffisant. Cet amendement réalise un transfert d’un montant de121,5 millions d’euros en AE et CP de l’action 12 du programme 177 vers l’action 01 « construction locative et amélioration du parc » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». L'intention de cet amendement n'étant pas de réduire les moyens affectés à l'action précitée, les auteurs appellent le Gouvernement lever le gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 121 500 000 121 500 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 121 500 000 121 500 000 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Politique de la ville dont titre 2 Interventions territoriales de l’État TOTAL 121 500 000 121 500 000 121 500 000 121 500 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.