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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 29 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article liminaire
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2024 concernant le déficit et les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire. La mise à jour résulte des amendements adoptés lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances au Sénat. Pour 2024, la prévision de solde public s’établirait à -4,3 % du PIB, soit une amélioration par rapport au texte déposé au Sénat où il s’établissait à -4,4 % du PIB. Cet effet s’explique en particulier par des recettes supplémentaires, induisant une augmentation du taux de prélèvements obligatoires. S’agissant des sous-secteurs, les amendements améliorent le solde des administrations publiques locales et centrales.
Rédiger ainsi le tableau de l’article liminaire : En % du PIB sauf mention contraire 2022 2023 2024 2024 Loi de finances initiale pour 2024 PLPFP 2023-2027 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) -4,2 -4,1 -3,5 -3,7 Solde conjoncturel (2) -0,5 -0,7 -0,6 -0,6 Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) -0,1 -0,1 -0,1 -0,1 Solde effectif (1+2+3) -4,8 -4,9 -4,3 -4,4 Dette au sens de Maastricht 111,8 109,7 109,7 109,7 Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE, nets des CI) 45,4 44,0 44,3 44,1 Taux de prélèvements obligatoires corrigé des effets du bouclier tarifaire 45,6 44,4 44,4 44,4 Dépense publique (hors CI) 57,7 55,8 55,4 55,3 Dépense publique (hors CI, en Md€) 1523 1574 1624 1622 Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%) 1 -1,1 -1,4 0,6 0,5 Principales dépenses d'investissement (en Md€) 2 25 30 30 Administrations publiques centrales Solde -5,2 -5,3 -4,7 -4,7 Dépense publique (hors CI, en Md€) 625 630 641 639 Évolution de la dépense publique en volume (%) 3 -0,1 -3,8 -1,1 -1,4 Administrations publiques locales Solde 0,0 -0,3 -0,2 -0,3 Dépense publique (hors CI, en Md€) 295 312 322 322 Évolution de la dépense publique en volume (%) 3 0,1 1,0 0,9 0,9 Administrations de sécurité sociales Solde 0,4 0,7 0,6 0,6 Dépense publique (hors CI, en Md€) 704 730 762 761 Évolution de la dépense publique en volume (%) 3 -2,4 -0,5 1,9 1,7 1 À champ constant. 2 Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. 3 À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.