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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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La multiplication des aides publiques à l’économie, dans le contexte de la crise sanitaire, puis de la crise des prix de l’énergie, et l’imbrication de plus en plus forte des problématiques de développement industriel et de transition verte, ont abouti à un éparpillement des crédits visant à soutenir la politique industrielle de la France, préjudiciable au plein exercice par le Parlement de ses prérogatives budgétaires, de contrôle et d’évaluation. Alors que le Gouvernement annonce vouloir rationaliser les aides aux entreprises, dans un contexte budgétaire contraint, il apparaît d’autant plus indispensable de disposer d’un recensement des financements publics dont bénéficie l’industrie.