Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Annick Billon (UC)
Déposé le 30 novembre 2023
17 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à apporter plus de moyens aux professionnels de la santé scolaire afin de mieux lutter contre les inégalités sociales de santé dans les établissements scolaires. Alors que la France ne compte déjà qu’ 1 médecin pour 12 572 élèves et 1 infirmier pour 1 600 élèves, les effectifs de ces personnels de santé de l’Éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 355 médecins (soit 30 %) et 956 infirmiers (soit 11 %) en moins dans le milieu scolaire. Ce constat s'explique par le manque d’attractivité de ces métiers. Pourtant, le besoin de médecins, d’infirmiers et de psychologues est crucial pour assurer le suivi médical des élèves (réaliser des bilans de santé, repérer des situations relevant de la protection de l’enfance, en particulier les risques ou les faits de violences physiques, psychologiques ou sexuelles subies par l’enfant, notamment dans la sphère familiale), ainsi que le suivi de la santé mentale. Alors qu'il est primordial de consacrer de vrais moyens à la santé scolaire, les crédits qui y sont consacrés pour 2024 stagnent à +0,17%. Cet amendement propose donc une réévaluation de 5 %, ce qui permettrait à minima qu’ils soient indexés sur l’inflation. Le coût de cette mesure est estimé à 29 483 648 €. Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose, en AE et CP, d’abonder l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » de 29 483 648 € et de prélever 29 483 648 € à l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 29 483 648 29 483 648 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 29 483 648 29 483 648 Enseignement technique agricole dont titre 2 TOTAL 29 483 648 29 483 648 29 483 648 29 483 648 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.