Amendement n° II-49

Le Pass Culture est un dispositif lancé par le Gouvernement visant à favoriser l'accès aux arts et à la culture des jeunes, et à encourager et diversifier leurs pratiques culturelles et artistiques à travers une application gratuite et géolocalisée. Il se compose de deux volets : un montant individuel et une part collective.Tous les jeunes en situation de handicap ont droit à la part individuelle, y compris ceux qui sont en établissement médico-social. En revanche, seuls ceux scolarisés dans un établissement de l'Education nationale, de l'enseignement agricole, du ministère de la culture ou des armées peuvent bénéficier de la part collective. Une injustice à laquelle cet amendement propose de remédier, pour qu'in fine tous les jeunes y compris ceux scolarisés uniquement en établissement médico-social, y aient droit également. Ce financement nécessite pour l’année 2024 l’ouverture de 1.000.000 euros en autorisation de paiement et de 1.000.000 euros en crédit de paiement sur l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme « Vie de l’Elève » Pour des raisons de recevabilité financière, les crédits de l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » sont réduits à due concurrence.