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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Les membres du groupe CRCE-K souhaitent, sur proposition des associations d’élus, fusionner la taxe sur les logements vacants (TLV) et la Taxe d’habitation dur les logements vacants (THLV) qui permettra de simplifier la fiscalité pour les collectivités territoriales et renforcer les outils à leur disposition pour lutter contre les logements vacants en permettant à toutes les communes d’introduire une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.