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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement propose de relever le "plafond mordant" des recettes affectées aux agences de l'eau de 100 millions d'euros supplémentaires par rapport à ce que propose l'article 28. Cette objectif s'inscrit dans le droit fil des recommandations du rapport sénatorial publié le 11 juillet 2023, portant "Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable", afin de renouer avec un principe fondateur, celui de "l'Eau paye l'Eau".