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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 28 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les crédits supprimés sur les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (+10 M€ sur l’action 17) et 193 « Recherche spatiale » (+10 M€ sur l’action 1) de la mission « Recherche et enseignement supérieur » en première lecture à l’Assemblée nationale, compte tenu des mouvements de crédits opérés par les amendements II-2758 et II-2756 respectivement, qui avaient trait à la recherche sur la maladie de Lyme et sur les cancers pédiatriques.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitairedont titre 2 10 000 000 10 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale 10 000 000 10 000 000 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Recherche duale (civile et militaire) Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 TOTAL 20 000 000 20 000 000 SOLDE + 20 000 000 + 20 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.