Amendement n° I-2203

Cet amendement vise à supprimer l'article 16 septies qui prévoit la possibilité d'étendre aux « monuments non historiques » à usage culturel la possibilité prévue par l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine depuis 2007 pour monuments historiques de financer certains de leurs travaux par les recettes tirées de l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage publicitaire. Cette disposition n'est pas souhaitable, dès lors qu'elle acte le désinvestissement financier de l'Etat pour le patrimoine national, et qu'elle renforce la présence d'affichages publicitaires dans nos paysages urbains.