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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Franck Menonville (UC)
Déposé le 27 novembre 2023
12 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 14
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement tend à maintenir l’exonération des pick-up 4 et 5 places du malus écologique et au poids Les pick up sont des véhicules utilisés par de très nombreux professionnels et corps constitués, tels que les agriculteurs, les artisans, la police, la gendarmerie, l’armée, les collectivités, les professionnels des métiers de secours (SMUR, SDIS…). Leurs quatre roues motrices facilitent l’accès aux zones difficiles. Ils disposent également d’une grande capacité de tractation et de chargement qui leur permet d’emprunter des routes étroites. Le présent projet de loi de finances remet en cause les dispositifs fiscaux actuels en prévoyant de renforcer le malus CO2 et le malus poids en durcissant les critères. Le malus maximal est porté à 60 000 euros contre 50 000 euros actuellement, et il est atteint dès 194 grammes de CO2/km contre 226 grammes en 2023. Cette mesure aura de lourdes conséquences sur les ventes, sur la TVA, sur la compétitivité des entreprises productrices du secteur et sur la distribution.
Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « Sont exclus du 2° : « a) Les véhicules exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables ; « b) Les véhicules dont l’acquisition et l’exploitation répond à un besoin strictement professionnel. « Un décret détermine les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive et le besoin professionnel sont constatés. » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.