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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marc Laménie (Les Indépendants)
Déposé le 27 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État G
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Chaque année, entre 15 et 20 % des jeunes recrutés par le service militaire volontaire (SMV) quittent le dispositif avant la fin de leur contrat d’engagement sans être intégrés. Or, l’unique indicateur du dispositif, le taux d’insertion professionnel des volontaires du SMV, ne comptabilise que les jeunes intégrés parmi ceux ayant été jusqu’au bout de leur contrat d’engagement. Connaitre la proportion de jeunes ayant réalisé l’intégralité du SMV permettra donc une information plus sincère de la représentation nationale sur les résultats du dispositif.
Alinéa 189 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés Taux des volontaires du SMV ayant achevé le parcours de leur contrat d’engagement Taux d’insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.