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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Olivier Paccaud (Les Républicains)
Déposé le 27 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 54
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’article 54 prévoit la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), créé en 2013 pour inciter les communes à mettre en place la réforme des rythmes scolaires et dont le montant s’élève encore à 41 millions d’euros en 2023. Si l’ambition affichée par le présent article est, aux termes de l’évaluation préalable, de « réinterroger l’action de l’État en faveur de l’accompagnement des communes au déploiement d’une activité périscolaire de qualité », il est douteux que la suppression d’une aide sans concertation avec les communes soit la meilleure manière d’y parvenir.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.